CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les conditions générales de ventes ci-après énumérées régissent l’ensemble des interactions commerciales réalisées par ou sous la responsabilité de Nuno Acácio (ci-après dénommé «photographe») pour le compte de ses clients ou relations assimilées (ci-après dénommés «clients»).

En confiant un mandat commercial à Nuno Acácio, par voie de confirmation électronique ou par voie écrite, le signataire du bon de commande ou le donneur d’ordre, certifie avoir pris connaissance, compris en totalité et accepté sans réserve les dispositions ci-après.

 

Activités et services liés à la photographie:

Les présentes conditions générales s’appliquent à tous les mandats, commandes, offres, livraisons et prestations réalisées par ou sous la responsabilité de Nuno Acácio.

Les présentes conditions générales président à toutes autres dispositions, sous réserve d’un accord spécial convenu avec le client et accepté officiellement sous la forme écrite et signée par l’un des représentants de Nuno Acácio.

Les conditions générales sont réputées comprises et acceptées en leur totalité avec la réception de l’offre de service contresignée par le client, ou avec la réception de la livraison, ou de la prestation du photographe par le client.


01. Eléments intrinsèques à la bonne réalisation du mandat

Les mandats photographiques sont réalisés par un photographe expérimenté. Le photographe Nuno Acácio se présente sur le lieu convenu du mandat prêt, entièrement dévolu à la tâche et parfaitement équipé de matériel adapté au mandat.

L’ensemble du matériel de capture est fourni par Nuno Acácio. À certaines occasions, il peut être facturé des frais de consommables, en particulier lorsque lesdits consommables sont remis aux clients à l’issue du mandat  dans le cas de demande particulière. Le matériel employé est composé exclusivement de matériel professionnel de qualité destiné à l’unique usage des prestations photographiques de nos clients. Le matériel est entretenu avec soin et il est réputé complet et en parfait état de fonctionnement lors des mandats.

Nuno Acácio assure le matériel employé de manière adéquate pour toutes les utilisations usuelles de ce dernier. En cas de casse, perte ou vol dû à un soin inadéquat du client, de ses employés, des invités ou des circonstances d’utilisation ou d’entreposage, Nuno Acácio est en droit de demander une  participation aux franchises d’assurances, voir à la réparation ou au remplacement des objets détériorés en cas de désistement des assurances. Tous les frais inhérents sont justifiés par des factures ad-hoc.


02. Droits d’auteur, reproduction et diffusion

Le client reconnaît que les photographies livrées par le photographe sont des œuvres protégées par le droit d’auteur au sens de la LDA (Loi fédérale du 9 octobre 1992 sur le droit d’auteur). Le client a le droit d’exploitation des images dans la limite d’une utilisation interne à l’organisation ou privée dans la limite du cercle familial, comprenant les utilisations explicitement convenues au préalable ou raisonnablement acceptables (supports promotionnels, site web, réseaux sociaux, brochures, flyers, affiches, etc…)

Chaque utilisation ou reproduction du matériel photographique réalisé par Nuno Acácio doit en tous cas s’accompagner du nom de l’auteur sous la forme « Nuno Acácio » ou « nunoacacio.com » au côté de(s) image(s) publiée(s), dans l’impressum ou dans la partie réservée aux crédits photographiques. En cas de non-respect de cette condition, le photographe est en droit de majorer le prix de la prestation ordinaire de 50% et/ou de demander des dommages sur la base des tarifs de l’Union Suisse des Photographes Professionnels.


03. Droit de diffusion à l’image par le photographe

Nuno Acácio est en droit de faire mention des travaux réalisés sur son propre site web ou sur d’autres supports destinés à refléter les travaux mandatés par sa clientèle. Sont employés à cet effet des éléments scripto-visuels en relation avec le mandat ou le client, tels que liens hypertextes, textes de promotion, photos et logos.

Sauf avis contraire de la part du ou des clients, en effectuant la prestation auprès de Nuno Acácio, le client octroit à Nuno Acácio la liberté de publication des photos sur le canal de communication de son choix. Cet accord doit être stipulé par écrit. Un arrangement ou dédommagement pourra être demandé afin de dédommager Nuno Acácio de la perte de visibilité et mise en valeur du travail.

Le client assume la responsabilité des devoirs découlant du respect du droit à l’image des sujets présents et assure à Nuno Acácio avoir les autorisations nécessaires pour photographier les dites personnes, œuvres ou biens.

Nuno Acácio ne peut être tenu pour responsable des utilisations litigieuses ou illégales résultant d’une utilisation non-autorisée des images produites.

Le client qui s’oppose à l’utilisation des photographies dans le cadre d’un mandat conclu suite à une offre promotionnelle, un concours ou un accord entre les parties stipulant que les photos engendrées pourront être utilisées librement à des fins publicitaires devra en informer Nuno Acácio par recommandé et s’engage à payer la différence de prix à hauteur du prix plein en gage de dédommagement.

 

04. Devis, facture – prestations de base et complémentaires

Pour toutes demandes de travail, un devis sera émis. Celui-ci sera validé et les prestations s’ajouteront au mandat en cours dès réception dudit devis signé et retourné par email ou par courrier recommandé. 

L’ensemble des services et produits proposés au client sont explicitement détaillés dans l’offre ou la demande de prestation à l’exclusion de toutes autres communications à ce propos. Les honoraires s’entendent sans retouches complémentaires, frais de déplacement, frais d’hébergement ou autres dépenses supplémentaires sauf si celles-ci sont spécifiquement mentionnées dans l’offre ou la demande de prestation.

Il est porté à l’attention du client que les devis réalisés par Nuno Acácio comportent une date d’échéance. Ils sont tous d’une validité de 2 mois à compter de la réception du mail. A l’expiration de la date d’échéance, il appartient à Nuno Acácio de faire une nouvelle proposition de devis au client. Les conditions, y compris les tarifs, peuvent éventuellement être différents du montant du devis initial.

Lorsque les services de mannequins, maquilleurs, coiffeurs, habilleurs, assistants et autres corps de métiers apparentés sont demandés, ces prestations sont facturées en sus des prestations photographiques normales.


05. Paiements et facturation

A la fin du mandat, lorsque le travail est jugé terminé par les deux parties, une facture finale récapitulant les différents devis acceptés et prestations effectuées sera émise.

Dès lors que le client signe le contrat, il se rend obligatoirement redevable du montant total de la facture. Ce montant doit être payé au photographe sous 30 jours.


06. Déplacement ou annulation

Après validation de l’offre, la date de la séance photo est réputée non-modifiable. Si le client souhaite modifier la date du reportage après la validation, cette modification ne pourrait intervenir qu’après accord de Nuno Acácio et selon sa disponibilité à la nouvelle date. Si aucun accord n’est trouvé, le client peut alors demander l’annulation de la commande suivant les modalités en cas d’annulation.

Dans le cas de l’annulation d’une séance offerte, la séance pourra être re-agendée. Si aucune nouvelle date n’est trouvée, la séance sera annulée et aucun dédommagement ne pourra être demandé par le client.

Le client qui souhaite annuler la séance photo commandée et confirmée devra en informer Nuno Acácio par email ou courrier recommandé avec accusé de réception. En cas de déplacement de la séance à une nouvelle date, aucun frais supplémentaires ne s’appliqueront. En cas d’annulation à moins de 3 jours de la date prévue et confirmée par les deux parties, le photographe demandera un dédommagement financier à hauteur de 25% du montant total du devis. En cas d’annulation la veille ou le jour même de la date prévue, le photographe demandera un dédommagement financier à hauteur de 50% du montant total du devis.

En cas de force majeure, si Nuno Acácio est en incapacité d’assurer ses obligations, et que la séance ne peut pas être reportée à une date ultérieure, Nuno Acácio s’engage à proposer une solution de remplacement, en avertissant dès que possible le client par email. Dès lors, une étude des possibles sera faite afin de trouver le meilleur compromis pour les deux parties. Nuno Acácio prendra à sa charge la prestation. Le paiement de la prestation restera identique à ce qui avait été convenu.

En cas de force majeure, mais seulement après avoir épuisé tous les autres moyens d’assurer ses obligations, Nuno Acácio peut annuler une séance ou un reportage prévu, en avertissant le client aussitôt que possible par email ou courrier recommandé. Toutes les sommes déjà versées par le client lui seront intégralement remboursées.


07. Formats d’image, édition et retouche des photos

Nuno Acácio se réserve le droit de choisir le type de post-traitement que le travail lui suggèrera. En signant un contrat avec le photographe, le client lui donne toute confiance en sa spécialité de photographe et par conséquent ne pourra demander de modification de style (colorimétrie, cadrage, exposition) au photographe.

Les fichiers d’origine, dits natifs ou RAWs, ne pourront être en aucun cas cédés au client. Ils sont la propriété ferme et définitive du photographe. Celui-ci garde les fichiers RAW et les fichiers édités pour une durée minimale de 2 ans.

Les photos de la séance photo seront rendues au format .jpg en haute définition (HD) avec une édition basique (ajustements de la colorimétrie, du cadrage et de l’exposition). Uniquement les photos sélectionnées et validées par le photographe seront rendues.

Des retouches pourront être demandées par le client. Les retouches sont considérées comme des modifications de la photo dans le but précis de changer son aspect graphique original. On peut ainsi parler de retouches ou corrections de types chromatiques (réglage des teintes et des contrastes), cosmétiques (intervention sur les pixels ou l’aspect de “matière”), morphologiques (intervention ==sur les pixels ou l’harmonisation de lignes et de profils), ou encore de montages (détourages, assemblages, fondus, simulation d’ombres). Pour les retouches, un devis à part sera fourni.


08. Livraison des photos

La date pour la remise des photos sera établie entre le photographe et le client par email. Après réalisation de la séance photo, les photos seront rendues au client au format numérique via un serveur, avec un lien à télécharger, valable pour une durée minimale de 3 mois.


09. Validité, droit applicable – litiges

Si une ou plusieurs stipulations de la présente convention sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur portée. Les deux parties conviennent alors de remplacer la clause déclarée nulle et non valide par une clause qui se rapprochera le plus de l’esprit et du contenu de la clause initialement arrêtée.

Le présent contrat est soumis à la loi suisse. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux Suisses seront seuls compétents.

Le droit suisse prévaut en cas de litige, y compris lors d’une utilisation à l’étranger. Le for juridique et le lieu d’exécution sont au domicile du photographe.


10. Modification des conditions générales de vente

Les conditions générales de vente actuelles peuvent être modifiées en tout temps et sans consultation du client par Nuno Acácio. Sans désaccord expressément écrit du client, elles sont présumées acquises.


Montreux, le 01.12.2020

 

Nuno Augusto Acácio

Avenue des Alpes 29
1820 Montreux
Suisse

www.nunoacacio.com
info@nunoacacio.com